Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Les créations inutiles

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lescreationsinutiles.fr (ci-après « le Site »), exploité par « Les créations inutiles », micro-entreprise représentée par Mme Sandrine Richard, domiciliée au 2 bis rue Dufay, 27120 Pacy-sur-Eure, SIRET n° 98907909000019.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Les créations inutiles s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait garantir :

L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, ou tout autre motif nécessaire.

Article 3 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (achat, suivi de commande, contact, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

Les créations inutiles se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU/CGV, de comportement frauduleux, ou d’inactivité prolongée. La suppression de compte peut être demandée à tout moment par l’utilisateur via le formulaire de contact du Site.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

Tout comportement contraire aux lois françaises pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.

Article 5 – Contenus du site

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code source, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. TToute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Les créations inutiles ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Article 7 – Responsabilités

Les créations inutiles met tout en œuvre pour la fiabilité des informations, mais ne garantit pas :

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. Les créations inutiles ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, ni d’une perte de données, intrusion, virus, ou d’un cas de force majeure(au sens de l’article 1218 du Code civil).

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les règles relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la sécurité des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 – Cookies

Le Site peut déposer des cookies (petits fichiers texte) sur le terminal de l’utilisateur à des fins statistiques, de sécurité ou de personnalisation. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via son navigateur.

Article 10 – Modification des CGU

Les créations inutiles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Article 12 – Contact

Pour toute question :

Les créations inutiles

2 bis rue Dufay, 27120 Pacy-sur-Eure

lescreationinutiles@gmail.com

https://lescreationsinutiles.fr